Travaux dans votre lot ou sur les parties communes ?
Refaire la cuisine, la salle de bain, les sols ou l'électricité de votre appartement relève de votre lot, dans les limites prévues par l'acte de base et le règlement. Dès qu'un mur porteur, une colonne d'évacuation, la façade ou la toiture sont touchés, l'assemblée générale doit se prononcer.
Quelle majorité en assemblée générale ?
Le Code civil (livre 3) prévoit une majorité des deux tiers pour les travaux affectant les parties communes, sauf travaux imposés par la loi ou conservatoires, votés à la majorité absolue. Le syndic présente des devis établis sur le même descriptif.
Vos questions
Faut-il prévenir le syndic pour rénover son appartement ?
Oui, même pour des travaux privatifs : protection des communs, horaires, ascenseur et évacuation des gravats se règlent avec lui.
Mur porteur en copropriété : est-ce possible ?
C'est possible si l'assemblée l'autorise, sur la base d'une étude d'ingénieur ; le permis d'urbanisme et l'architecte sont alors en principe nécessaires.